Lutte contre le terrorisme et les nouveaux dispositifs à mettre en place !

La France fait face aujourd’hui à une nouvelle menace terroriste suite à l’attentat de Nice qui a fait approximativement 84 morts. L’attaque terroriste, qui a eu lieu au niveau de la promenade des anglais, l’une des avenues les plus touristiques de la Côte d’Azur est un coup dur pour le gouvernement et  les citoyens français. Suite à ce malheureux événement, une question se pose :

Quelles sont les nouveaux dispositifs qui seront pris par le gouvernement pour assurer la sécurité nationale et lutter contre ce fléau qui ne cesse de menacer la France ?

Rappelant que depuis 2014, le gouvernement français a mis en place la loi du 13 novembre 2014 pour renforcer la lutte contre le terrorisme, pour ensuite instaurer  la nouvelle loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Au début du février 2016, un nouveau projet de loi a commencé à être discuter afin de mieux faire face au crime organisé et au terrorisme. Cette loi qui a été promulguée le 3 juin a été publiée au journal officiel le 4 juin 2016.

La loi du 3 juin 2016 et les dispositifs juridiques mis en œuvre

Ayant pour premier objectif de prévenir et de prendre des mesures strictes contre tout acte de criminalité organisé ou de terrorisme, cette loi priorise :

·         Donner aux juges et aux procureurs des nouveaux moyens d’investigation

·         Renforcer les contrôles par exemple lors d’événements d’importante ampleur comme le festival de Cannes

·         Prise de différentes mesures de sécurité pour lutter contre le financement du terrorisme

Nouveau tournant pour la lutte contre le terrorisme en France, cette loi n’a pas empêché un nouvel attentat qui confirme davantage que la France est devenue la cible première du terrorisme.  Que seront alors les nouveaux dispositifs à prendre pour lutter contre ce fléau du terrorisme qui touche la France et le monde entier.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : réforme 2015-2016

Dans le cadre de votre  projet de rénovation énergétique, vous avez droit à une réduction d'impôt sur les travaux d'économie d'énergie effectués dans votre résidence principale.  Vous envisagez des travaux d'isolation, le remplacement de votre chaudière dans le cadre de travaux de transition énergétique ?  Retrouvez toutes les actualités sur le nouveau CITE 2016.

CITE 2016 : prolongation et amélioration des conditions 2015 

A partir du 1er mars 2016, le ministère de l'écologie a déclaré dans un communiqué de presse du 8 mars 2016, que le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l'éco-prêt à taux zéro sont devenus cumulables sans obligation de ressources.

En se basant sur l'article 106 de la loi des finances 2016, le CITE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016 avec le renforcement des exigences techniques des équipement éligibles,fixés dans l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts.

Les plus et les avantages pour vos travaux de transition énergétique en 2016

·         Le montant du CITE 2016 est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple  dont la déclaration des revenus est en commun avec une majoration de 400 € par personne à charge

·         Sont éligibles au crédit d'impôt travaux 2016 : l'installation des appareils de chauffage économiques en énergie, travaux d'isolation des logements, l'achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques ainsi que des équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

·         A partir du 1er mars 2016, vous avez la possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro.

·         Avec la réforme CITE 2016, vous n'êtes plus obligé de réaliser un bouquet de travaux pour la réduction d'impôt pour travaux d'énergie.

·         Les travaux de transition énergétique doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE)

Protection des données personnelles : ce qu’il faut savoir

Les données sont dites personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier une personne.

Par ailleurs, un fichier de données personnelles est un fichier qui de par les données collectées, enregistrées, utilisées, … permet d’identifier une personne.

C’est ainsi qu’en raison du risque encouru pour la vie privée des personnes concernées, la création et la mise en œuvre de tels fichiers ou traitements est strictement encadrée.

L’obligation de déclaration :

Lorsque l’on souhaite mettre en place un fichier de données personnelles, une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) doit être effectuée.

L’obligation d’autorisation :

Dans certains cas de fichiers ou de traitement de fichiers, une simple déclaration ne suffit pas et il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la CNIL en raison du caractère sensible des données récoltées.

L’obligation d’information et de consentement :

En plus des obligations de déclaration et d’autorisation, la personne concernées doit également être informée et doit donner son consentement quant à la collecte et aux données à caractère personnel.

Les risques encourus :

En cas de non-respect de vos obligations légales, vous vous exposez à des sanctions. Si les sanctions peuvent être pénales, la CNIL est également habilitée à prononcer diverses sanctions. 

Permis de conduire 2016 : les erreurs éliminatoires

En février 2016, Le conseil de la sécurité routière a annoncé que 1000 nouvelles questions seront proposées à l’épreuve théorique du permis de conduire. Ces nouvelles questions visent à pousser le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en conduisant. Pour être admis, le candidat doit répondre correctement à 35 questions sur 40.

L’épreuve de conduite :

L’épreuve pratique du permis B (voiture particulière) en 2016, a été mise au point de manière à contrôler les aptitudes, les connaissances et le comportement du candidat au volant. C’est ainsi que le candidat est amené à passer cette épreuve sous la direction de l’inspecteur du permis de conduire qui contrôle la capacité du candidat à circuler en toute sécurité.

Les erreurs éliminatoires :

Depuis le 19 septembre 2011, conformément à l'arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010, l'erreur éliminatoire est constituée si le candidat est compétent mais commet l'une des infractions suivantes :

- Circuler à gauche sur une chaussée à double sens

- franchir une ligne continue

- circuler sur les bandes d’arrêt d’urgence ou les voies réservées

- ne respecte pas le signal prescrivant l’arrêt

- circule dans un sens interdit.

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Service juridique en ligne : droit commercial et bancaire

Lorsqu’une personne se trouve confrontée à un litige, sa méconnaissance des textes de loi minimise, voire bloque complètement ses moyens de défense. A ses difficultés juridiques s’ajoutent alors une grande solitude, ainsi qu’un sentiment d’incompréhension. Pour mettre fin aux hésitations et aux lacunes qui privent le citoyen de la reconnaissance de ses droits, Avocat conseil en ligne propose des consultations juridiques gratuites, accessibles à tout public par téléphone 0975180911 (appel non surtaxé) ou par mail via un formulaire en ligne. En vous mettant en contact avec des avocats spécialisés dans les questions de droit, Avocat enligne apporte des solutions concrètes, rapides et efficaces aux problèmes juridiques rencontrés. Quel que soit le litige auquel vous êtes confronté, vous êtes assuré d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique. En vous conseillant et en vous défendant au plus près de vos besoins juridiques du moment, Avocat conseil en ligne se présente comme le garant de vos libertés individuelles et/ou collectives. Pour optimiser l’accès à son service juridique, Avocat conseil  met en place des formules tarifaires adaptées à tous les foyers.

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En l’absence d’un soutien efficace, les personnes confrontées à des situations conflictuelles passent beaucoup de temps à rechercher des informations juridiques capables de solutionner leurs problèmes. Faute d’une bonne connaissance du droit, les erreurs d’interprétation et les décisions trop hâtives les exposent à des conséquences, dont il est difficile de prévoir la portée juridique. Pour vous mettre à l’abri de choix préjudiciables au bon déroulement de votre affaire, Avocat en ligne met à votre disposition le savoir-faire d’avocats conseils possédant une excellente maîtrise du conseil juridique en ligne. Grâce à la justesse de leurs informations et conseils juridiques, ces experts en droit vous aident à mettre fin à des conflits pouvant déstabiliser tous les secteurs de votre vie personnelle, professionnelle, familiale, etc. Un simple appel sur sa ligne fixe non surtaxée ou l’envoi d’un mail via un formulaire en ligne, vous permettra d’obtenir les clés de votre future réussite.